Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16564
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Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

NOR : CSAX9901421S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Gautron (Henriette) est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 17 octobre 1999 au 16 octobre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges